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Les Voies de Jeanne
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29 janvier 2010

La Validation des Acquis de l'Expérience - VAE

Depuis quelques années, une nouvelle procédure permet à qui possède une compétence professionnelle acquise sur le tas, de valider celle-ci par un diplôme. Son petit nom : la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience). Une idée comme une autre pour s'occuper l'été ou préparer la rentrée. Résumé des démarches et explication de texte(s).

Ce qu'il faut savoir : À partir de la Loi de modernisation sociale (17 janvier 2002) diverses possibilités sont offertes aux personnes salariées ou non, qui souhaitent valider leur expérience et se voir de fait attribuer un diplôme. Cette loi crée un droit individuel (avec possibilité d'un congé de VAE - tout comme le CIF [congé individuel de formation]) qui ouvre à un nouveau mode de certification par un acte officiel, par lequel les compétences acquises durant l'expérience professionnelle sont reconnues.

 

  Article L 900-1 du Code du travail : « Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de l'expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification. (...) ».

 

  Article L 335-5 du Code de l'Éducation : « Les diplômes ou les titres à finalité professionnelle sont obtenus par les voies scolaires et universitaires, par l'apprentissage, par la formation continue ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience ».

 

Qui est concerné par la VAE : Les salariés, les non-salariés, les agents publics (titulaires ou non), les demandeurs d'emploi (indemnisés ou non), les bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale.

 

Quelle expérience est prise en compte ? Les acquis pouvant donner lieu à une validation sont l'ensemble des compétences professionnelles issues d'une activité salariée, non salariée ou bénévole exercée en continu ou non, pendant une durée totale cumulée d'au moins 3 ans et en rapport avec la certification visée. Ne sont pas prises en compte les périodes de formation initiale ou continue, quels que soient le statut de la personne, les stages et les périodes de formation en milieu professionnels effectués pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre.

 

Qu'obtient-on ? Un diplôme ou titre professionnel délivré par l'État, ou au nom de l'État, par un établissement de l'enseignement supérieur, ou le titre d'un organisme de formation consulaire ou privé (CQF : Certificat qualification professionnelle).

 

Comment procède-t-on ? 

 1re étape -- La demande de recevabilité : L'institution examine la demande et vérifie si le (la) candidat(e) remplit les conditions nécessaires (durée de l'expérience et justificatifs).

 2e étape -- Constitution de dossier : Il s'agit pour le (la) candidat(e) de réaliser le descriptif et la traduction de ses expériences. Dans certains cas, il pourra s'agir d'une mise en situation professionnelle. Un accompagnement méthodologique peut lui être proposé par un organisme spécialisé. Se renseigner auprès des organismes qui préparent à la formation et dont le titre constitue la validation (mais ça peut être payant).

 3e étape -- L'acte de validation : Le jury vérifie si les acquis dont fait état le(la) candidat(e), correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances exigées par le référentiel de la certification. Les modalités et les critères d'évaluation des compétences professionnelles du candidat à la VAE sont fixés par l'institution ou par l'organisme qui délivre la certification (et présentés lors de la demande de recevabilité).

La décision du jury peut prendre deux formes : validation totale ou partielle. Dans ce dernier cas, le(la) candidat(e) peut enrichir ses compétences manquantes par la formation ou une expérience professionnelle complémentaire, et ce, dans un délai de 5 ans.

 

Quand le(la) candidat(e) est salarié(e) ? : Demande d'un congé pour VAE : 24 heures maximum auprès de l'organisme qui recueille les fonds réservés à la formation et que verse l'employeur (Fongécif, OPCA...). Le congé peut être pris pendant ou en dehors des heures de travail (si l'on ne souhaite pas en informer l'entreprise).

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